Article 1 : Organisation   

 

 Le Dispositif REX BP par le biais de l’Agence  Qualité Construction (AQC) situé au 11 bis Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 11/09/2020 à 10h00 au 18/12/2020 à 16h00 pour promouvoir ses rapports thématiques, ses documents techniques, ses outils concrets et adaptés aux besoins des professionnels de chantier pour la transition énergétique et la réduction des pathologies dans le bâtiment.   

Le concours se déroule sur 4 mois et proposera 4 quiz. Chaque quiz verra récompenser 1 participant tiré au sort parmis les meilleures réponses.

 

Article 2 : Participants   

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date de participation au jeu, résidant en France métropolitaine , ayant pour métier un secteur d’activité qui touche le secteur de la construction et du bâtiment.

 Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci‐dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisateur » et de son mandant, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L’organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci‐ dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.  Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par quiz (même prénom, nom et/ou même adresse). « L’organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.   

 La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation   

 Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :

https://forms.gle/Cb62WGi8EZEm3SCf8

Le participant devra répondre à un quiz de maximum 7 questions. Elles seront tirées de divers rapports thématiques et de documents techniques. Le participant sait à la fin s’il participera au tirage au sort. Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu‐concours par « L’organisateur » sans que celle‐ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi‐participation.

 

Article 4 : Gains   

Les dotations mises en jeu pour chaque quiz sont réparties comme suit :

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

 

Article 5 : Durée de chaque quiz et désignation des gagnants

Les quiz auront lieu respectivement sur les périodes suivantes :

  • Du 11/09/20 à 10h au 02/10/20 à 15h  
  • Du 05/10/20 à 10h au 30/10/20 à 15h
  • Du 02/11/20 à 10h au 27/11/20 à 15h
  • Du 30/11/20 à 10h au 18/12/20 à 15h 

Pour le premier quiz, le tirage au sort sera réalisé le 02 octobre par et à l’Agence Qualité Construction. Pour le deuxième quiz, le tirage au sort sera réalisé le 30 octobre par et à l’Agence Qualité Construction. Pour le troisième quiz, le tirage au sort sera réalisé le 27 novembre par et à l’Agence Qualité Construction. Pour le quatrième quiz, le tirage au sort sera réalisé le 18 décembre par et à l’Agence Qualité Construction.

 

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par e‐mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu‐concours et la liste des gagnants sera disponible sur le site du Dispositif REX BP et sur sa page Facebook.

 

Article 7 : Remise des lots   

 Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 31 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.  Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation. « L’organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants   

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu‐concours et permettre l’attribution des lots. Ces données seront stockées sur le site du Dispositif REX BP dans une base de données dédiée.   

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu‐concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.   

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisateur » à utiliser, à titre publicitaire ou de relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit dans le cadre de la communication sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.   

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

 

Article 9 : Règlement du jeu   

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://rexbp.qualiteconstruction.com/     

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisateur ». Les frais d’envoi seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, et adresse) pour toute la durée du jeu.  « L’organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. 

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle   

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.   

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui‐ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.   

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 11 : Responsabilité   

La responsabilité de « L’organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.   

« L’organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.   

« L’organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.   

De même « L’organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux‐ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

 

Article 12 : Litige & Réclamation   

Le présent règlement est régi par la loi française.   

« L’organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.   

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.   

La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 13 : Convention de preuve   

De convention expresse entre le participant et « L’organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisateur » feront seules foi.   

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisateur » et le participant.   

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.   

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.   

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.